Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes <BR>

J.O. 75 du 29 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

NOR : EQUN0600619A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 mars 2006, M. Rico (Frédéric), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement de M. Vivier (Jean-François).